J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605034X


Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier les conditions techniques de diffusion du service de radio temporaire dénommé STM, autorisée jusqu'au 30 juin 2006, par délibération du 20 septembre 2005 publiée au Journal officiel du 14 octobre 2005, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, comme suit :

« Site : TDF, tour DVRN de Bionne, 34000 Montpellier.

PAR : 50 W.

Fréquence : 96,4 MHz (sans garantie de non-brouillage).

Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 220°/320°. »